Que contient le devis d’un maître d’œuvre ?

Que ce soit pour la réalisation de travaux de rénovation ou de construction, le maître d’ouvrage doit la plupart du temps avoir recours à un maître d’œuvre. Celui-ci, en sa qualité de professionnel du bâtiment, dispose des compétences techniques, économiques et réglementaires indispensables pour mener à bien ce type de projet. En effet, à moins que la maîtrise d’ouvrage ne souhaite faire construire une maison individuelle, auquel cas un CCMI est obligatoire, elle signe nécessairement un contrat de maîtrise d’œuvre.

Dans ces conditions, pour contracter avec le porteur du projet, il faut que le maître d’œuvre lui fasse une proposition d’honoraires et que celle-ci soit acceptée. Il établit alors un devis faisant office d’offre de contrat, distinct des marchés travaux des entreprises. Mais pour qu’il soit exécuté dans les meilleures conditions, il doit comporter certaines mentions dont certaines sont facultatives et d’autres obligatoires.


La définition du projet de construction


Quelle que soit la forme que le devis prend, contrat de maîtrise d’œuvre ou simple tarification, il doit au préalable définir le plus justement possible la nature du projet. Quel est l’objectif recherché par le maître d’ouvrage ? Répondre à cette question permet ainsi d’établir avec précision une description claire du futur chantier de construction neuve ou de réhabilitation. Cela permet d’éviter les malentendus qui sont forcément source d’insatisfaction, voire de conflit. Il est ainsi utile d’indiquer : 


  • L’identité du maître d’ouvrage (personne physique ou morale) 
  • Le lieu du terrain d’assiette ou l’adresse de l’ouvrage existant
  • Le nombre de bâtiments, d’étages, d’appartements, de pièces à réaliser
  • Les surfaces en mètre carré
  • La nature des équipements ou des matériaux spécifiques à installer
  • Le rendu esthétique ou architectural attendu


Le détail des prestations de la maîtrise d’œuvre


Le rôle de maître d’œuvre est très différent d’une opération à l’autre. Les différentes missions doivent donc être décomposées et chiffrées individuellement, comme par exemple : 


  • La conception : faisabilité, avant-projet sommaire et définitif, plans...
  • Le permis de construire : montage, dépôt et suivi du dossier de demande
  • Le choix des entreprises : constitution du dossier de consultation des entreprises, mise en concurrence par appel d’offres, passation des marchés...
  • L’exécution : rédaction des documents techniques, suivi des travaux de l’ouverture à la réception du chantier


On parle de « mission complète » lorsque toutes ses phases sont acceptées par le client.

À ce stade, le devis indique également les délais de réalisation, soit globaux, soit par étape.


Le montant des honoraires


La rémunération des maîtres d’œuvre est totalement libre. Chacun dispose de sa propre tarification : soit celle-ci est forfaitaire, souvent établie sur la base d’un taux horaire, soit elle est issue d’un pourcentage appliqué sur le montant total des travaux. À cela doit s’ajouter le taux de TVA applicable qui varie selon qu’il s’agit de réaliser des travaux de construction ou de rénovation :


  • Effectuer des missions d’études ou assurer la maîtrise d’œuvre d’une construction neuve : TVA à 20%
  • Assurer la maîtrise d’œuvre de travaux d’amélioration ou de transformation :
  • Classique : TVA à 10%
  • Énergétique : TVA à 5,5%


Par ailleurs, il faut que la partie chiffrée du devis indique les modalités de révision et de règlement ainsi que l’échelonnement des versements. Par exemple, pour un suivi d’exécution de travaux en entreprise générale, ceux-ci peuvent être : 


  • Acompte à la signature du contrat : 10%
  • Dépôt du permis de construire : 20%
  • Obtention du permis : 20%
  • Gros œuvre : 20%
  • Réception des travaux : 20%
  • Levée des réserves : 10%


L’ assurance décennale


Étant assimilé par la loi à un constructeur, le maître d’œuvre a une responsabilité présumée en cas d’apparition de désordres. À ce titre, il doit au maître d’ouvrage certaines garanties légales après réception : 


  • La garantie de parfait achèvement : sur les réserves à réception et les désordres apparus au cours de l’année suivant la fin des travaux
  • La garantie biennale : sur le bon fonctionnement des équipements
  • La garantie décennale : sur la destination et la solidité de l’ouvrage


Pour pouvoir honorer ces garanties, il a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant le début du chantier auprès d’une compagnie d’assurance notoire. Il doit être en mesure d’en justifier auprès du maître d’ouvrage à tout moment en lui adressant une attestation d’assurance. Le maître d’œuvre doit également mentionner l’informer dès la transmission de son devis  en indiquant :


  • Les coordonnées de l’assurance
  • Le numéro du contrat


Cette assurance ne doit pas être confondue avec la garantie dommages ouvrage qui est un système de préfinancement souscrit par le maître d’ouvrage.

Les mentions obligatoires


Outre les spécificités au métier de maître d’œuvre, le devis doit impérativement faire apparaître les informations suivantes : 


  • La date et durée de l’offre
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise ainsi que sa forme juridique
  • Le numéro d’inscription au RCS ou au RM
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA
  • Le nom et l’adresse du client
  • La date du début des travaux et leur durée estimée
  • Le détail de chaque prestation (quantité et prix unitaire)
  • Le coût de la main d’œuvre et éventuellement les frais de déplacement
  • Les conditions de paiement et d’exécution du contrat
  • La procédure de réclamation
  • Le montant des travaux HT et TTC ainsi que la TVA applicable


À défaut, l’entreprise s’expose à 1.500 € d’amende. 


***


Pour le maître d’œuvre comme pour toutes les entreprises de travaux, rappelons que le devis détient une valeur juridique. Il est le premier lien contractuel qui va être noué avec le client. C’est pourquoi son établissement doit être soigné afin que la future relation contractuelle se déroule dans de parfaites conditions. 

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