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Politique de confidentialité

AOS est une société spécialisée dans l’intermédiation entre professionnels du secteur du BTP, grâce à une solution logicielle (SaaS) permettant d’automatiser la gestion des Appels d’Offres dans le domaine de l’immobilier et du BTP.
Le siège social d'AOS est situé 12, rue Anselme à Saint-Ouen (93400). AOS est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 830 497 277.

Votre vie privée et vos données personnelles sont d'une importance primordiale pour nous. Chez AOS nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :
Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c'est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.
Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité qui reprend ces principes. 

AOS exploite un site web, www.go-aos.io et une application web app.go-aos.io (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site). La politique d'AOS respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l'exploitation de nos sites web et du traitement des commandes que vous passez auprès de notre société. AOS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous. Autrement dit : Nous avons écrits ces textes « autrement dit » afin que vous puissiez mieux comprendre nos pratiques. Néanmoins, le texte à prendre en compte, au besoin, est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».

Nous savons que vous vous souciez de l'utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En visitant nos sites web, en passant commande, en utilisant l’application ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Autrement dit : En continuant la visite du site, en fournissant des données pour passer commande, utiliser l’application ou créer un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.

​1​ Responsable de traitement

AOS est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte.Dans ce cadre, AOS a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, AOS respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ;à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions ;
Autrement dit : Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte.

Nous vous donnons nos coordonnées pour que vous puissiez nous contacter. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.

​2​ Sous-traitant

De la même façon, en tant que sous-traitant pour nos clients qui utilisent l’application AOS, nous avons accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD).
Il convient de noter que les documents et les données déposés au sein de l’application AOS sont cryptés. Le souscripteur d’un abonnement à AOS peut octroyer explicitement un accès à certaines des données qu’il a fourni et stockées dans l’application, notamment à des employés, prestataires ou partenaires, des entreprises consultées, des intervenants divers, ainsi qu’aux équipes d’AOS et en particulier à des fins de support technique. En tout état de cause, c’est le client d’AOS qui décide de stocker des données à caractère personnel, qui sont les siennes, au sein d’AOS et d’octroyer des accès à ses données et qui en a le contrôle total, y compris en ce qui concerne les documents qui y sont déposés, que seules les personnes auquel il a donné accès peuvent consulter.
Chaque utilisateur de l’application AOS, qu’il soit souscripteur d’un abonnement ou invité par un souscripteur, est responsable des données qu’il fournit dans l’application AOS et à ce titre a la responsabilité de fournir des données qu’il a collectées de façon conforme à la réglementation.
Autrement dit : Les utilisateurs d’AOS sont responsables des données qu’ils ont fournies et qui sont traitées au sein de l’application AOS qui effectue des traitement pour le compte des clients d’AOS.

3​ Finalités​

3.1​ En tant que responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel par AOS poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :
- Établissement de devis pour l’utilisation de notre application web par les clients d'AOS
- Gestion de la relation clientAssistance des clients et prospects, notamment à l’utilisation de notre application web 
- Etudes et analyses de l’utilisation des services, notamment à des fins d’améliorations des Sites et services
- Gestion des contentieux
- Gestion des recrutements
- Mise à disposition d’informations techniques adaptées
- Gestion des programmes de contributions destinés au développement de nouveaux produits ou services ou à l’amélioration de ceux existants.

Ainsi, AOS traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à AOS ou dans le cadre de l’intérêt légitime que AOS a de traiter vos données à caractère personnel ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel. 

Une relation contractuelle, régie par nos conditions générales de vente et/ou d’utilisation, existe lorsque vous avez passé commande auprès d'AOS pour l’utilisation de notre application web, que vous avez effectué une demande auprès de notre service après-vente ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre service clients. Une relation précontractuelle existe lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une offre ou un produit d'AOS, notamment lorsque vous avez demandé des informations ou un devis concernant une offre ou un produit AOS ou lorsque vous a été créé un espace client (même sans avoir commandé) ou encore lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi sur les sites d’un des partenaires à qui nous sous-traitons la gestion de nos offres d’emploi (job boards).
Les intérêts légitimes que AOS a de traiter vos données sont les suivants : mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos produits et services, des utilisateurs des produits et service d'AOS ainsi que des professionnels de notre réseau commercial, notamment grâce à des études, analyses et statistiques et grâce à nos programmes de contribution. 
Notre société a aussi un intérêt légitime à identifier les personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements.
Autrement dit : Lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (création de votre compte, digitalisation de vos documents, un devis, une question, etc.) nous traitons ces données pour que ce but soit atteint. Nous pouvons aussi traiter certaines de vos données pour effectuer des analyses et des études afin de nous améliorer, pour prospecter ou fidéliser nos clients et pour gérer les contentieux. Pour tout cela, nous avons besoin de données personnelles. Pour les autres données qui vous concernent, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.

​3.2​ En tant que sous-traitant

Lorsque vous utilisez l’application AOS sur via https://app.go-aos.io,, la relation qui vous lie à AOS est régie par les Conditions Générales d’Utilisation.
L’application AOS permet aux client d’AOS d’effectuer des traitements qui poursuivent au moins un des objectifs suivants :
- Digitalisation des appels d’offres soumis par les clients d'AOS
- Gestion et optimisation du suivi des consultations relatives aux appels d’offres
- Mise en contact des professionnels du secteur du BTP, notamment des promoteurs immobiliers, des maîtres d’œuvre, des entreprises générales et des entreprises du bâtiment

Autrement dit : Lorsque vous utilisez l’application AOS, nous avons, vous et nous, certaines obligations et responsabilités qui sont détaillées dans les CGU de l’application. L’application est destinée à rendre certains services aux clients d’AOS, qui gardent la maîtrise des données qu’ils fournissent ou qui sont fournies par des utilisateurs de l’application créés par ces clients.

​4​ Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est Yves Gattegno, SysStreaming SAS, sise au 34, rue de l’Orme sec à L’Haÿ-les-Roses (F94240) pour AOS, 12, rue Anselme à Saint-Ouen (F93400). Il est possible de le contacter à l’adresse mail dpo@go-aos.io

​5​ Durée de conservation des données à caractère personnelL

Les données personnelles collectées par AOS sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.
Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :
- Données recueillies lors de la gestion des recrutements : selon les conditions de la plateforme utilisée. Nous vous recommandons de vérifier cela dans les politiques de confidentialité de ces plateformes.
- Données recueillies lors de la souscription d’un abonnement et lors de la durée de l’abonnement : pendant la durée de l’engagement contractuel et 3 ans après la fin d’un contrat (archivage intermédiaire selon les obligations et les responsabilités légales ou réglementaires, jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale)
- Données de connexion recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre application web : selon la solution, 12 mois maximum (plus tôt en cas de demande d'effacement par le responsable de traitement)
- Données de localisation floues (ville, pays uniquement) recueillies lors d’une visite d’un Site : 9 mois (via Intercom)
- Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) pendant 12 mois maximum.

Autrement dit : Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures de vos commandes pendant 10 ans.

​6​ Périmètre des données collectées

Aux fins d’utiliser les sites web d'AOS et de traiter les abonnements souscrits auprès d'AOS, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Nom et prénom de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client, ou du candidat à une offre d’emploi.
- Adresse de courriel professionnelle de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client
- Adresse de courriel du candidat à une offre d’emploi.
- Numéro de téléphone et adresse postale professionnels de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client
- Numéro de téléphone et adresse postale du candidat à une offre d’emploi.
- Fonction (architecte ou entreprise) de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, ou du client
- Condensat asymétrique du mot de passe d’accès au service AOSDonnées de connexion (adresse IP de connexion, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur)
- Données de localisation floues (ville et pays déduites de l’adresse IP), via Intercom
- Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi

Des données de connexion sont collectée et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.

Autrement dit : Nous avons besoin de vos coordonnées et de votre adresse email pour vous envoyer vos devis, créer votre espace client et vous contacter, traiter vos candidatures à nos offres d’emploi, de votre numéro de téléphone pour vous contacter, et des données de connexion pour vous assister et remplir nos obligations, en particulier de traçabilité.

Les données traitées pour créer et gérer votre accès à l’application AOS comprennent un identifiant et un mot de passe. L’identifiant est une adresse de courriel.

Vous ne devez jamais partager les données liées à votre compte sur les Sites avec quiconque, y compris votre identifiant de connexion et votre mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique pour votre compte (mot de passe qui n'est pas associé à d'autres sites web). Nous vous conseillons de vérifier votre compte régulièrement pour vous assurer que vos données n'ont pas été altérées ou modifiées. Vous garantissez AOS contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits, à la suite de l'utilisation du service faite par vous. Vous reconnaissez que toute utilisation du service avec vos éléments d'identification est présumée faite par vous et vous sera imputée.

Autrement dit
: La confidentialité de vos informations dépend aussi de vous. Ne partagez pas vos identifiants. Prenez soin des mots de passe que vous créez et créez des mots de passe uniques et difficiles à deviner.

​6.1​ Localisation des traitements

Les traitements qu’AOS est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergées chez ses prestataires en France. Les traitements directement sous le contrôle d'AOS sont donc tous effectués en France. Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant d'AOS effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes tels Privacy Shield, Safe Harbor, ou en ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes (BCR), etc.), les relations contractuelles entre AOS et ce tiers imposent la mise en place de garanties appropriées. AOS travaille avec des tiers qui ont adhéré à Privacy Shield et/ou qui présentent toutes les garanties nécessaires, tels qu’Amazon Web Services, Google, Intercom et Drift.

Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées en France ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.

6.2​ Destinataires des données traitées

AOS peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses employés, prestataires ou organismes affiliés qui ont besoin d'avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom d'AOS ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers. 

Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les sites web d'AOS : Scalingo, les sociétés qui fournissent des services techniques : Amazon Web Services, Google, Drift et Intercom.

AOS peut aussi utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, d’envoi de courriels, d’agence de marketing, de sociétés spécialisées dans les études et les analyses, ainsi que dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer nos missions ou les missions que vous nous avez confiées.

AOS ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers. En dehors de ses employés, prestataires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, AOS ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une assignation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque AOS estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits d'AOS, d'un tiers ou du grand public. 

Si vous êtes un utilisateur enregistré sur un site AOS et que vous avez fourni votre adresse e-mail et que vous avez consenti à recevoir les communications d'AOS, AOS peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés d'AOS et ses offres. Nous pouvons aussi utiliser nos différents blogs pour communiquer ce type d'informations, notamment afin de limiter le nombre d'e-mails. 

AOS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont transmises uniquement si c’est nécessaire ou que vous nous en avez donné l’autorisation. Les destinataires de vos données, nous y compris, donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.​6.3​ Transfert des données traitées à des tiersLes données que vous renseignez ou qui sont collectées par AOS ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés à l’article 6.2.
Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés.

​6.4​ Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne

Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par AOS ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers, mentionnés à l’article 5.1 ont tous adhéré au programme Privacy Shield.
Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés. Quand nous les transmettons, c’est à des  prestataires qui opèrent dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou à des prestataires qui donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.

​6.5​ Prospection commerciale

Si vous êtes un utilisateur final enregistré sur un site AOS et que vous avez fourni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile et avez consenti à recevoir nos communications, ou si vous avez déjà passé commande chez nous, AOS peut vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés d'AOS et ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute prospection de ce type, en nous adressant un courriel à l’adresse dpo@go-aos.io, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou encore par téléphone au numéro qui vous a été fourni lors de l’établissement de votre relation avec AOS.
Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant d’AOS (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.
Autrement dit : Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile et que vous nous en avez donné l’autorisation ou que vous êtes un de nos clients, et si vous ne vous y êtes pas opposé, nous pouvons vous envoyer des e-mails et des SMS  d’information ou promotionnels. Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir de tels emails et SMS.

7​ Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

En tant que client ou utilisateur de nos sites et applications web, vous avez le droit :de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web AOS, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’il existe une commande en cours qui vous est destinée et qui n’a ni été totalement traitée ni été annulée ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir une de nos obligations.de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires. Si vous êtes client ou utilisateur de l’application AOS, votre adresse email nous est nécessaire pour vous envoyer des informations, des courriels de confirmation, de récupération de mot de passe ou d’activation, pour accéder à l’application, etc.d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;d’en obtenir la rectification, notamment par vous-même dans votre espace utilisateur ;de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection ;
De plus, en tant que candidat ayant postulé à un emploi dans l’une de nos entreprises, vous avez le droit :de demander à ce que les données que vous avez fournies lors de votre candidature, notamment CV et lettre de motivation, soient effacées de nos fichiers. Tant qu’un candidat n’a pas fait cette demande, et dans la limite de 2 ans après le dernier contact avec le candidat, c’est notre intérêt légitime que de conserver les données de ce candidat de façon à permettre la meilleure adéquation entre les postes offerts et les personnes pouvant occuper ces postes.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse dpo@go-aos.io ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr
Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées. Vous pouvez les consulter, les rectifier, demander à ce qu’elles soient effacées ou qu’elles ne servent qu’à certaines choses et pas à d’autres, par exemple qu’elles ne servent pas à vous envoyer des informations ou des offres commerciales. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes au plus vite.​8​ Sort des donnéesVous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à dpo@go-aos.io.

Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées et vous pouvez nous donner des instructions qui seront appliquées après votre décès, si nous avons encore des données à votre sujet à ce moment-là, que nous espérons le plus tardif possible. Vous pouvez par exemple nous demander d’effacer vos données ou de les transmettre à une personne particulière.​9​ Sécurité des donnéesAOS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles). 

Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées ou que vous avez fournies lors de votre utilisation de l’application AOS sont traitées avec soin et nous prenons de nombreuses mesures pour les protéger et les chérir. Par exemple nous cryptons vos données sur les réseaux et sur nos disques durs, nous ne donnons accès à ces données qu’aux personnes qui ont besoin de cet accès, nous surveillons les ordinateurs qui les stockent et les traitent, nous effectuons des sauvegardes régulières, etc.

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les employés d'AOS ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Autrement dit : Nous sommes très soucieux de la sécurité des données que vous nous confiez.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes, dont l'équipe globale de sécurité de l'information, sont informées de ces incidents et, selon la nature de l'activité, définissent des processus et les modalités d'intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

Autrement dit : Nos équipes surveillent et supervisent toutes les activités suspectes et sont mobilisées pour qu'il y en ait le moins possible.

10​ Sous-traitance

AOS fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Autrement dit : Quand nous avons besoin de sous-traitants, par exemple pour héberger vos données ou traiter vos commandes, nous choisissons uniquement des sous-traitants qui nous ont donné des garanties suffisantes pour que vous et nous soyons rassurés.

​11​ Cession d’actifs

Si AOS, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite d'AOS, les informations des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur d'AOS peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. 

Autrement dit : Si notre société est vendue ou transmise, vos données seront transmises au nouveau responsable, car elles font partie de nos biens les plus précieux. Mais nous vous garantissons que ces données seront alors traitées au moins aussi bien par leur nouveau responsable que par nous-mêmes.

​12​ Traceurs et cookies

Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »

​13​ Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !Nous ne déposons pas de cookies destinés à tracer vos comportements, à déterminer vos centre d’intérêts ni à vous identifier.

14​ Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette Politique de Confidentialité en temps voulu, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de sécurité déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, AOS peut être amené à modifier sa politique de confidentialité, et ce, à sa seule discrétion. AOS encourage les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour tout changement concernant sa politique de confidentialité. L'utilisation du site AOS et de l’application AOS après d'éventuels changements de politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces changements. 

Autrement dit : Nous pouvons apporter des changements à nos façons de traiter vos données, mais avec un niveau de sécurité qui sera au moins équivalent à celui présenté dans cette politique. Ces changements sont la plupart du temps mineurs. Nous ne vous encombrons pas systématiquement avec nos nouvelles politiques de confidentialité en vous demandant de les accepter de nouveau, mais nous sommes heureux que vous veniez, de temps en temps, lire la politique qui s’applique. Et rappelez-vous que si jamais vous n’êtes pas ou plus d’accord avec notre politique, ou si vous avez une question, ou encore que vous vouliez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous écrire à dpo@go-aos.io