Logo logiciel aos btp

Retenue de garantie

Au sein des marchés privés et publics, la retenue de garantie est à une somme d’ordre contractuelle d’un montant maximum de 5% « prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire d’un marché ». En d’autres termes cette somme est calculée sur le montant définitif du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande par le titulaire, ou par une caution personnelle et solidaire avec l’accord du pouvoir adjudicateur.

Tout comme la garantie de parfait achèvement, le montant de cette caution a pour objet de garantir la bonne exécution des travaux et d’éviter les malfaçons.

 

Le processus de la retenue de garantie

Le Maître d’ouvrage, avec l’aide de son cocontractant, a pour obligation de « consigner la somme des montants prélevés auprès d’un consignataire » jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Le principe de la consignation est un acte obligatoire. En l’absence de cette consignation, l’entrepreneur peut réclamer le paiement de cette somme et le donneur d’ordre est privé de diverses protections notamment de son droit d’opposition à restitutions des fonds.

Cette caution conservée par le Maître d’ouvrage doit être versée à l’entrepreneur si aucun vice n’est constaté lors de la réception des travaux. La restitution d’acompte, qui libère les sommes consignées, doit être effectuée avant l’expiration du délai, autrement dit un an à compter de la date de réception. Après ce délai, le Maître d’ouvrage ne peut retenir ou refuser la restitution de la caution, sous peine de poursuites judiciaires.

Cependant si le donneur d’ordre constate une inexécution du contrat, entre autres des réserves, il peut effectuer la levée de celles-ci en faisant parvenir au Maître d’œuvre de nouveaux délais de réalisation des travaux en réparation, sans excéder le délai de garantie. C’est après ces réparations qu’un procès-verbal de levée de réserves a lieu. Néanmoins, si l’entrepreneur ne fournit aucune réponse dans un délai d’un an, le Maître d’œuvre peut s’opposer à ce qu’il reçoive la retenue de garantie.

***

La retenue de garantie est la caution que l’on retrouve à la dernière étape du processus de construction, la réception des travaux. En effet, on retrouve dès l’appel d’offres la caution de soumission. Durant toute l’exécution des travaux 3 cautions existent : la caution du bon paiement des sous-traitants lors du début de l’exécution des travaux, la caution de restitution d’acompte pendant et la caution de bonne fin à la fin des travaux.

retenue de garantie caution reserves reception travaux moa

Commencez maintenant