Réserves

Lors de la réception de l’ouvrage,le donneur d’ordre doit constater les prestations réalisées et juger si celles-ci sont bien exécutées comme convenu dans le contrat. L’indication de défauts et vices apparents constatés par le Maître d’œuvre constituent les réserves. Ces réserves peuvent être émises sous 20 jours après la réception des travaux, par le Maître d’ouvrage par le biais d’un procès-verbal. Elles peuvent aussi être émises par acceptation de l’ouvrage malgré les imperfections, mais avec une réduction des prix des prestations faites.

Les réserves peuvent être de trois natures différentes. Elles peuvent être des malfaçons, un travail mal effectué qui doit être refait. Des non-façons, un travail qui n’est pas fait sil’on se réfère au contrat et aux attentes du Maître d’ouvrage. Et enfin des essais qui représentent un ouvrage en mauvais état d’usage qui implique le déplacement de la date de réception.

Lors de la réception de l’ouvrage, qui signifie la fin des obligations de l’entreprise de BTP, le Maître d’ouvrage peut accepter ou non l’ouvrage en fonction des réserves émises et de l’ampleur de celles-ci. Cependant, les parties prenantes de la construction mettent en place des clauses dans le contrat afin d’assurer une intervention rapide pour résoudre les défauts constatés.  

Enfin, la levée des réserves s’effectue en une fois. Afin de l’effectuer, le Maître d’ouvrage doit prévenir le Maître d’œuvre des nouveaux délais de réalisation des travaux en réparation.Ces réparations ne doivent pas excéder l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Par la suite le Maître d’œuvre doit réparer ces réserves et effectuer un procès-verbal de lever des réserves après réparations.

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Environ 45 % des litiges sont en rapport avec des malfaçons : dysfonctionnement d'un équipement,non‐respect des normes et des fissures apparentes.

image réserves Maître d'ouvrage procès-verbal réception ouvrage

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