Logo logiciel aos btp

Marché public

Le marché public est un contrat entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire afin de répondre à un besoin de travaux d’une organisation publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).

Les différents acteurs et principes du marché public

Le marché de travaux peut être l’exécution et/ou la conception de travaux mais aussi la réalisation et/ou la conception d’un ouvrage. Le marché public connait également deux autres types de besoins tels que les fournitures (achat, location …) et les services. Ces trois objets du marché connaissent différentes règles et montants. Ces types de marché sont déclinés, au choix, selon trois modes de passations qui sont l’appel d’offres, le dialogue compétitif ou la procédure adaptée.

Celui qui exécute les travaux ou l’ouvrage peut être une personne physique ou morale issue du secteur public ou privé, mais ce sont majoritairement des entreprises privées qui répondent aux besoins des marchés publics. Les personnes pouvant répondre à un marché publics ont considérés comme étant des opérateurs économiques qui présentent une offre et demandent leur participation aux différents projets.

Le marché public doit respecter 3 grands principes qui sont le libre accès à la commande publique, la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats.

***

L’Etat a créé la Société du Grand Paris qui est un établissement public chargé du projet Grand Paris. Afin de réaliser ce projet, des contrats dans le cadre du marché public entre Maître d’ouvrage, Entreprises générales et Entreprise de bâtiment ont eu lieu.

logo societe du Grand Paris projet marche public construction

Commencez maintenant