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LOI MOP

En matière de commande publique, la passation des marchés est réglementée par le code des marchés publics. Il en est de même pour la réalisation de travaux de construction à l’initiative d’une maîtrise d’ouvrage publique. Si cette dernière souhaite faire appel à un maître d’œuvre privé, elle est alors soumise à la loiMOP qui détermine les attributions de ces deux parties, les missions de maîtrise d’œuvre possibles et les ouvrages publics concernés.

 

La réalisation d’un ouvrage public

 

La loi prévoit une définition large des bâtiments entrant dans son champ d’application. Cela peut être tant une construction neuve que des travaux de réhabilitation ou de réutilisation. Sont toutefois exclus des règles applicables certaines catégories d’ouvrages telles que les centrales ou les unités de traitement des déchets.

 

La mission de maîtrise d’œuvre

 

La loi MOP prévoit au minimum une « mission debase » à confier au maître d’œuvre qui ne peut être réduite. Allant de l’esquisse à la réception des travaux, cette tâche rend par conséquent le maître d’œuvre responsable de la conception et de la réalisation de l’ouvrage.Cette mission se décompose en deux parties :  

Les études 

Le maître d’œuvre doit réaliser pour le compte du pouvoir adjudicateur les études :

-       D’esquisses pour déterminer la faisabilité de l’ouvrage

-      D’avant-projet et de projet pour établir l’enveloppe prévisionnelle

-      D’exécution

 

Le suivi des travaux 

Il est prévu par ailleurs une assistance à maîtrise d’ouvrage pour :

-       La passation des contrats (appel d’offres, mise en concurrence et signature)

-       La direction de l’exécution des travaux

-       Le pilotage et la coordination du chantier

-       La réception des travaux et leur conformité

 

Quant à l’évolution digitale de la loi MOP, elle parait être faisable. En effet, la loi ne portant aucune obligation de format, le BIM est parfaitement susceptible d’être exploité dans le cadre de ces marchés.

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