Étude d’impact

L’étude d’impact est un rapport technique destiné à apprécier l’incidence sur l’environnement de certains projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement. Depuis 2012, cette procédure permet à la fois la prise en compte des impacts de la construction sur l’environnement et la participation du public afin d’aider les porteurs de projets dans leur prise de décision.

Elle est la première étape de l’évaluation environnementale qui s’inscrit dans le cadre des politiques publiques nationales et européennes en matière d’écologie et qui apporte un éclairage sur les enjeux environnementaux. À ce titre, réaliser une étude d’impact relève de la prévention des risques et du principe de précaution.

Quels sont les projets concernés ? 

Le code de l’environnement définit la liste des projets qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une évaluation des impacts sur l’environnement. Ceux-ci concernent trois catégories : 

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Les forages géothermiques et d’approvisionnement en eau
• Les canalisations (alimentation et eaux usées)

Pour les autres, ils font l’objet d’un examen au cas par cas pour lesquels l’avis de l’autorité environnementale est requis. De ce fait, le porteur du projet soumis à cette obligation doit joindre une étude d’impact sur l’environnement à son dossier de demande de permis de construire. Il devra notamment indiquer les perturbations et problèmes environnementaux engendrés par son projet et les compensations qu’il envisage.

Quels risques environnementaux cela concerne-t-il ?

L’étude d’impact tend à assurer une maîtrise des risques d’une politique environnementale et de développement durable très large. Ses domaines d’interventions sont notamment : 

• Le respect de la biodiversité, la protection de la nature et des espèces animales
• La gestion des ressources naturelles, la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique
• La gestion des risques naturels et sanitaires
• La gestion des déchets et des pollutions (pollution de l’air, rejet du dioxyde de carbone...)