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DCE (dossier de consultation d'entreprises)

Le DCE

Le Dossier de Consultation des Entreprises est issu du marché public, mais il est aujourd'hui repris par le marché privé. C'est un dossier qui comporte des éléments nécessaires à la consultation des candidats. Il est utilisé au cours d’un Appel d'Offres ayant une date limite de réception. Afin que les Maîtres d'oeuvre, Entreprises générales ou Entreprises du bâtiment puissent élaborer une offre satisfaisante, elles vont devoir prendre en compte les conditions et caractéristiques attendues de la part du Maître d'ouvrage ou du Promoteur immobilier, pour la remise des offres. En effet, l'auteur de l'Appel d'offres peut avoir différents profils, il est dans le cas le plus fréquent issu de la Maîtrise d’ouvrage mais peut être aussi issu de la Maîtrise d’œuvre.

Les documents de la consultation se composent en 3 catégories distinctes qui sont : les pièces de procédure, les pièces contractuelles et les cahiers des charges. L’ensemble de ces documents englobent le Règlement de Consultation, l’Acte d’Engagement, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières ainsi que le Bordereau des Prix et la DPGF.

Un document dématérialisé

Le DCE est une pièce et qui constitue les procédures dématérialisées. Il est aujourd’hui transmis à l’ensemble des candidats sous format numérique et téléchargeable. La dématérialisation des marchés impose la dématérialisation de la consultation d’entreprises, la passation des marchés et de la signature électronique. Cependant les avis du marché connaissent des difficultés quant aux certificats et à la signature électronique, qui ne sont pas encore généralisés et encrés dans les habitudes.

Le profil d’acheteur est une plateforme de dématérialisation accessible en ligne qui permet aux auteurs d'Appels d'offres de déposer leurs documents de la consultation par voie électronique, et ainsi les rendre publics aux candidats du marché privé et aux soumissionnaires du marché public.

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AOS est un logiciel en ligne qui propose la dématérialisation de l’ensemble des documents nécessaires aux Appels d’Offres privés.

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