Déchet dangereux

Un déchet dangereux est un déchet qui présente des propriétés telles que définies par l’article R541-8 du code de l’environnement. Sa dangerosité se caractérise par une toxicité qui représente des risques pour la santé humaine et/ou l’environnement. La gestion de ces déchets est alors soumise à une réglementation stricte qui précise que le producteur est responsable de leur élimination (hormis pour les déchets des ménages dont la responsabilité est dévolue à la collectivité). 


Les déchets du BTP


Le secteur du BTP est une des activités économiques dont la production de déchets est supérieure à celle des ordures ménagères dont la majorité provient de la démolition. Il existe 3 types de déchets du bâtiment : 



Collecte, traitement et valorisation des déchets


Les entreprises du BTP doivent respecter les obligations de traçabilité et de transport des déchets dangereux et trier les emballages en vue de leur valorisation. Or le recyclage des déchets dangereux n’étant pas possible, ceux-ci sont confiés à des professionnels agréés pour leur élimination ou leur stockage afin d’assurer la protection de l’environnement. 

Si ces règles ne sont pas respectées, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales de 2 ans de prison et 75.000 € d’amende.

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