Cadastre

Le terme de cadastre est généralement utilisé pour désigner deux notions connexes : 



Le rôle de l’administration du cadastre 


Pour chaque commune du territoire national, les parcelles de terrain sont :



La finalité de ces données cadastrales est avant tout fiscale. En effet, la matrice cadastrale indique notamment le nom du propriétaire du terrain et si celui-ci détient une ou plusieurs parcelles cadastrales. Elle permet de déterminer la taxe foncière et la taxe d’habitation. C’est pourquoi ce service est rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le plan cadastral est quant à lui un plan de masse divisé en sections et feuilles parcellaires qui donnent une simple information géographique.


Utilité des références cadastrales


Les informations relatives à la contenance ou les limites de chaque propriété foncière indiquées dans le document cadastral n’ont pas de valeur juridique. Elles permettent cependant d’en connaître les limites et l’état de la propriété à titre indicatif. Un bornage par géomètre expert s’avère ici indispensable.

Consulter le cadastre en ligne est possible. Effectuer une recherche sur un plan cadastral est gratuit et accessible à tous. La matrice cadastrale, elle, ne peut être délivrée qu’au propriétaire de la parcelle.

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