ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux)

L’ACT est l’assistance à la passation du contrat de travaux que peut proposer le maître d’œuvre au maître d’ouvrage dans le cadre de ses missions pour la réalisation de travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments. C’est toutefois une mission qui peut être prise en charge par le prestataire AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). 

L’ACT s’appuie sur les études et les éléments juridiques, administratifs et financiers qui auront préalablement été réalisés lors des phases précédentes.

L’assistance à la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Trouver les prestataires qui vont construire l’ouvrage, qu’il s’agisse d’une entreprise générale ou de chaque corps d’état, est une des phases décisives de l’opération. Pour qu’elle soit réussie, il est nécessaire de donner les bons éléments de compréhension aux entreprises qui répondent à l’appel d’offres et d’étudier les candidatures de manière cohérente. 

Concrètement, l’ACT c’est : 

• La préparation de la consultation des entreprises suivant les modes et procédures de passation et d’attribution des marchés, comme par exemple dans le respect d’une procédure adaptée prévue au code de la commande publique. Cela concerne notamment la rédaction du cahier des charges adressé avec le dossier de consultation des entreprises (CCTP, DPGF, DQE, BPU, pièces graphiques…)
• L’examen des candidatures obtenues et la sélection des candidats suivant les critères définis en amont (juridiques, financiers…) pour le contrat de travaux (classement pour chaque lot)
• L’analyse des candidatures et des offres des entreprises et de leurs éventuelles variantes et propositions complémentaires émises dans l’intérêt de l’exécution du marché 
• La préparation de toutes les mises au point nécessaires à la passation du contrat de travaux par le maître d’ouvrage comme notamment la rédaction de l’acte d’engagement.

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