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Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d’ouvrage et quand est-elle nécessaire ?

Le rôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA ou AMO) n’étant pas légalement encadré, il est parfois difficile de savoir en quoi il consiste. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est donc définie par une convention librement consentie avec la maîtrise d’ouvrage (MOA). C’est ce dernier qui détermine son besoin dans la réalisation de l’ouvrage qu’il envisage, c’est-à-dire les solutions techniques et les délais souhaités ainsi qu’un budget prévisionnel. Il doit ensuite respecter de nombreuses contraintes légales, sélectionner les différents intervenants suivant leurs compétences techniques et organiser l’exécution des travaux.

En sa qualité de « non-sachant », le maître d’ouvrage a, selon la complexité de son projet de construction neuve ou de réhabilitation, intérêt à s’entourer de professionnels experts.


L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, un rôle de conduite de projet


La loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique a largement contribué à l’expansion de cet acteur du BTP. Le secteur privé s’est inspiré de cette base méthodologique destinée aux marchés publics pour lui déterminer une place indépendante.


Assistance générale et spécifique


Avant toute chose, l’AMOA assure une mission d’accompagnement, de conseil et de représentation dans la gestion du projet, dans le cadre de la conception et réalisation du bâtiment.


  • Mission générale : ce type d’assistance ne nécessite pas une expertise spécifique. Il s’agit plutôt de répondre à un besoin de structuration et de coordination dans la mise en œuvre des décisions du maître d’ouvrage.


  • Mission spécifique : le porteur du projet réclame cette assistance lorsqu’il a besoin d’études préalables précises (administratives, fonctionnelles, architecturales...)


Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Ouvrage déléguée


La première erreur à ne pas commettre est de confondre l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la maîtrise d’ouvrage déléguée. Alors que la première ne dispose d’aucun pouvoir de décision, la seconde est un mandataire juridiquement responsable.

Le rôle du maître d’ouvrage délégué (MOD) est par conséquent de pouvoir engager les maîtres d’ouvrage avec qui il est contractuellement liés. Ceci lui confère alors une responsabilité présumée alors que celle de l’AMOA est seulement appréciée au regard de l’exécution de son contrat. 


Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre


D’autre part, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’est pas du tout de même nature que la mission de maîtrise d’œuvre. Car c’est cette dernière qui assure en pratique la conception et la réalisation d’un ouvrage de l’étude de faisabilité à la réception des travaux de construction, en passant par le suivi de chantier. Le plus souvent, l’AMOA fait le lien entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre (MOE). Lorsque ce sont des bureaux d’études, un chef de projet est désigné pour que leur interlocuteur soit une personne physique. 


Les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 


Dans la mesure où il vient en appui, l’assistance à maîtrise d’ouvrage est vouée à intervenir dans toutes les étapes du projet, suivant les besoins du maître d’ouvrage. Cet accompagnement peut être de nature administratif, juridique, financier, commercial et technique. Aucun cadre légal ne permettant d’établir une liste exhaustive de ces missions, voici les plus courantes. 


Pendant la phase de conception


Le périmètre d’intervention de l’assistance à maîtrise d’ouvrage peut débuter avant même que l’intention de la construction ne soit finalisée. Au cours de cette phase de réflexion et d’analyse, l’AMOA clarifie l’opportunité du projet ou sa nature en : 


  • Définissant les besoins du MOA ou de l’utilisateur final
  • Faisant une étude de faisabilité et rencontrant les collectivités
  • Recherchant le terrain dans le respect des spécifications
  • Rédigeant un cahier des charges général
  • Calculant une enveloppe prévisionnelle et un plan de financement


Pendant la phase de construction


L’AMOA participe également très souvent à la réalisation des travaux, de l’avant-projet à l’achèvement en passant par le choix des prestataires.


  • Phase pré-opérationnelle


Il s’agit de :

  • Suivre l’obtention des autorisations d’urbanisme
  • Organiser les promesses de vente avec le notaire
  • Monter les dossiers d’assurance (Responsabilité civile, dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie décennale)


  • Phase opérationnelle


En collaboration avec le maître d’œuvre qui a pour mission de piloter le chantier, l’AMOA :


  • Coordonne la consultation des entreprises en relisant le dossier de consultation (DCE)
  • Dépouille les réponses aux appels d’offres
  • Négocie les marchés (par corps d’état ou de l’entreprise générale) en vue de la passation et établit le budget final
  • Assure le suivi des travaux, leur avancement jusqu’à l’achèvement, en assistant aux réunions de chantier et validant les comptes rendus.
  • Suit les paiements


Pendant la phase suivant l’achèvement


L’assistance à maîtrise d’ouvrage aide le porteur du projet lors de la fin des travaux et la mise en route du bâtiment.


  • Elle assiste aux opérations de réception qui constituent une étape importante et lourde de conséquences
  • Elle assure le suivi du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier de l’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
  • Elle clôture le dossier financier
  • Elle gère la période de suivi des garanties


***


La nécessité d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage dépend des compétences de la maîtrise d’ouvrage qu’elle est censée accompagner. Car l’AMOA est un expert de la conduite de projet qui dispose de compétences dans les nombreux domaines de la construction.  Cette expertise permet également de dégager du temps au maître d’ouvrage pour qu’il se consacre à des tâches plus spécifiques à son statut de porteur de projet. C’est aussi parce qu’elle est neutre et indépendante de l’ouvrage que l’efficacité de l’AMOA est assurée. 

Enfin, l’utilité d’une assistance à maîtrise d’ouvrage prend tout son sens lorsque le projet nécessite des besoins particuliers comme c’est le cas en matière de monuments historiques, de performance énergétique ou encore de BIM.

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