Lexique des termes spécifiques aux appels d'offres

Êtes-vous un professionnel des appels d'offres dans le BTP ? Lisez notre article pour le découvrir. 

Cette semaine nous voulions vous aider en clarifiant tous les termes que vous pouvez rencontrer lors d’un Appel d’offres. Que vous soyez étudiant(e), nouveau dans ce domaine ou déjà professionnel du BTP, cet article va vous permettre de vous assurer de vos connaissances. Pour une question de praticité, nous avons choisi de classer les mots par ordre alphabétique.

Commençons par le plus général, un Appel d’offres. C’est une procédure formalisée au cours de laquelle l’acheteur va désigner l’attributaire du marché en ayant recours à des critères objectifs préalablement exprimés à tous les candidats. Il peut être soit ouvert à tous les candidats du marché soit restreint à certains.  

Un Attributaire du marché est une personne (opérateur économique ou personne publique) retenue pour l'exécution du marché à qui la décision n'a pas encore notifiée.

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Lequant à lui, désigne un document écrit, adressé aux titulaires d’un marché à prix unitaires, précisant les prestations décrites dans les pièces contractuelles, dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le BPU, c’est à dire Bordereau des Prix Unitaires est principalement utilisé dans les marchés utilisant des bons de commande et listant les prix unitaires relatifs à chaque produit, prestation ou élément d’ouvrage.

Le CCAG ou Cahier des Clauses Administratives Générales est un document très important, approuvé par décret, il contient des clauses juridiques, administratives et financières applicables à tous les marchés d’une même nature, ou d’un même secteur d’activité et s’y référant expressément.

Il peut compléter et alléger le CCAP en décrivant notamment les conditions administratives générales d’exécution du marché, les modalités de décompte des délais, les pénalités applicables par défaut et les conditions générales de réception des prestations. 

Le CCAP ou Cahier des Clauses Administratives Particulières est une pièce constitutive et contractuelle d’un marché. Il est élaboré par l’acheteur en amont de la procédure. L’entreprise ou personne répondant à l’appel d’offres doit y adhérer sans condition ni réserve lorsqu’il émet son offre. Ainsi, ce document n’a pas à être signé ni paraphé par les différentes parties sauf si le CCAP vient compléter le CCAG et y fait référence expresse. 

Le CCAP indique, notamment, le type et la forme du marché, la structuration et les modalités d’évolution du prix, les délais d’exécution, le régime du financement (avance, acomptes, solde), les garanties exigées du titulaire, la nature et les modalités d’application des pénalités, les modalités de réception ou d’acceptation des prestations et les conditions de résiliation.

Le CCTG ou Cahier des Clauses Techniques Générales est un document non obligatoire, approuvé par décret. Il fixe les clauses techniques applicables à tous les marchés d’une même nature, ou d’un même secteur d’activité, qui s’y réfèrent expressément.

Lorsqu’il lui est fait référence, il complète et allège le CCTP en décrivant notamment, sous réserve de dérogations, les conditions techniques de réalisation des prestations objets du marché.

Le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières est, comme le CCAP, une pièce constitutive et contractuelle d’un marché. Il est élaboré par l’acheteur en amont de la procédure. L’entreprise ou personne répondant à l’appel d’offres doit y adhérer sans condition ni réserve lorsqu’il émet son offre. Ainsi, ce document n’a pas à être signé ni paraphé par les différentes parties sauf s‘il vient compléter le CCAG et y fait référence expresse.

Il comprend le descriptif technique des prestations (fournitures, services, travaux) exigées du Titulaire, tant en terme d’objectifs généraux que d’impératifs spécifiques.

La date limite de réception des plis désigne la date avant laquelle l’entreprise doit transmettre, sur support papier ou dématérialisé, le pli contenant sa candidature et son offre. Au-delà de cette échéance, l’offre du candidat sera systématiquement considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée.

La déclaration sur l’honneur désigne ce qu’un candidat doit remettre pour appuyer sa candidature, lors de son attribution à un marché. Elle doit être dûment datée et signée, pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction de concourir.

La ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire est un document fondamental du marché. Il peut être contractuel et a pour objectif de décomposer les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser, en définissant les quantités et les éléments à chiffrer par les entreprises.

Le DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est un document, par principe non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires. Il permet la comparaison des prix en multipliant les quantités estimées par les prix unitaires. Les quantités analysées sont fictives et servent de base factuelle pour le jugement des offres. Il permet une simulation des principaux produits et/ou postes de coûts représentatifs du marché.

Leou Dossier de Consultation des Entreprises est l’ensemble des documents d’un marché, à destination des entreprises susceptibles de candidater. Elles y retrouvent les éléments utiles à l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

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La lettre d'engagement ou soumission acceptée est un document contenant principalement l'identification des parties, l'objet du marché, les délais d'exécution et le prix ; il est revêtu de la signature de l'entrepreneur dès l'origine puis de celle du maître d'ouvrage lorsqu'il l'accepte. Il peut comporter des annexes (par exemple, des séries de prix ou bordereaux). 

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Un Maître d’œuvre est une personne physique ou morale, publique ou privée, présentant des compétences techniques. Il est sous les ordres du maître de l’ouvrage, ou son mandataire, et assure la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet. Il dirige l’exécution des travaux, assiste le maître d’ouvrage dans la confection du règlement et l’assiste lors des opérations de réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Le Maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé. Il est le responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Il définit le cahier des charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre.

Le terme de prix ferme apparaît lors de l’offre. C’est à dire que le prix est invariable pendant la durée du marché et non susceptible à la révision. Le prix fixé dans la proposition remise par le candidat sera celui payé au demandeur. Selon le cas, ils peuvent, ou doivent, être actualisés, sachant que seuls les prix fermes sont actualisables. Le recours au prix ferme est limité de façon à ce que cela ne mette pas en péril les parties du marché, suite à l’évolution prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.

Au contraire, un prix révisable peut être modifié en tenant compte des variations économiques survenues en cours de l’exécution du marché, soit en fonction d’une référence (appelée « révision par ajustement »), soit par l’application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation, ou encore en combinant ces deux possibilités. La révision est possible entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché.

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

- Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation 

- Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation

- Soit par combinaison de ces modalités

AOS espère que cet article vous aura aidé à mieux comprendre le monde de l’Appel d’Offres dans le BTP et vous invite à partager cet article et nous suivre sur LinkedIn, Twitter ou Facebook.

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