Les principales caractéristiques du plan local d’urbanisme

Le PLU contient toujours un diagnostic territorial, une analyse de l'état initial de l'environnement et un zonage des orientations générales

L’aménagement du territoire est régi par l’ensemble des documents d’urbanisme règlementant un territoire communal ou intercommunal. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification utilisé par la plupart des communes ou des syndicats intercommunaux, pour mettre en œuvre leur propre projet d’aménagement. Voté par délibération du conseil municipal ou communautaire pour définir l’utilisation des sols et publié par arrêté préfectoral, il doit néanmoins respecter le code de l’urbanisme.

Les communes ne sont pourtant pas toutes dotées d’un plan d’urbanisme, certaines préférant la carte communale, qui fixe simplement un plan de zonage avec application de la réglementation nationale (RNU).

1.  Le rapport de présentation : contexte et enjeux

En introduction de son plan d’urbanisme, la commune expose dans un rapport de présentation les éléments essentiels permettant de comprendre le projet d’aménagement. Sa structure est libre, mais elle doit tout de même contenir : 

- Un diagnostic territorial relatif aux besoins démographiques, économiques, paysagers, en matière d’habitat, d’assainissement ou de renouvellement urbain.

- Une analyse de l’état initial de l’environnement en ce qui concerne la consommation des espaces naturels, de l’eau, de l’air et du sol, 

- Un zonage des orientations générales avec leurs incidences environnementales et de développement durable

Ainsi, les motivations et ambitions du PLU adaptées aux contraintes locales pourront être mieux appréhendées par les administrés.

2. Le projet d’aménagement et de développement durable : politique de développement urbain

Le plan local d’urbanisme vient à la suite de l’ancien plan d’occupation des sols qui se résumait à établir des zones urbaines et naturelles auxquelles étaient appliquées des règles de construction. La novation du PLU réside dans la création d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD), véritable outil stratégique et politique local de développement économique, social, environnemental et urbanistique. L’importance de ce projet est illustrée par sa procédure d’approbation : il doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal deux mois avant sa délibération.

Le PADD n’est cependant pas opposable aux tiers car il ne comprend que des orientations générales destinées à être comprises par les citoyens. Il incite les communes à réfléchir à l’inflexion qu’elles entendent donner à leur territoire sur les prochaines années. 

Cette réflexion est d’autant plus intéressante qu’elle est partagée avec l’ensemble des administrés. En effet, lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, le projet est soumis à enquête publique dont l’objectif est de recueillir l’opinion de la population. Le commissaire enquêteur, totalement indépendant, est là pour écouter remarques et observations puis rédiger un rapport dont le maire devra tenir compte.

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3. Les orientations d’aménagement et de programmation : concrétisation des décisions d’urbanisation

L’une des parties du PLU opposables aux tiers est celle qui décline les règles générales applicables à certains secteurs ou quartiers. Les communes décident ainsi des orientations en matière d’habitat, d’aménagement, de transports ou d’environnement. De cette manière, elles déterminent concrètement les actions à mener pour lutter contre l’insalubrité ou la pollution et permettre une mise en valeur des paysages ou du patrimoine.

Les orientations d’aménagement et de programmation(OAP) présentent l’aspect positif de l’urbanisme qui pourrait n’être perçu que comme une règlementation contraignante. Elles l’accompagnent dans une fonction opérationnelle car elles ne touchent pas seulement les projets soumis à autorisation d’urbanisme. En effet, les OAP sont opposables à tout projet d’aménagement qui doit leur être compatible.

Véritable outil d’urbanisme de projet pour les collectivités locales, les orientations d’aménagement leur donnent la possibilité de favoriser la mise en valeur de certains secteurs ou déployer l’offre de logements. Leur efficacité peut même être accrue en tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH). 

4. Le zonage et le règlement :prescriptions de constructibilité et d’urbanisme

La seconde partie du plan d’urbanisme qui fixe les prescriptions concrètes en matière de constructibilité, appliquées par le service urbanisme des municipalités, est le règlement suivant un zonage. Ce dernier établit l’équilibre entre développement urbain et sauvegarde des espaces naturels. Le règlement fixe les règles générales nécessaires à la mise en œuvre des directives énoncées dans le PADD et les OAP.

a) Le zonage

Le territoire communal ou intercommunal est divisé en zones reproduites dans un document graphique.

- Les zones urbaines :ce sont les zones « U », secteurs déjà urbanisés constitués d’équipements suffisants ou en cours de réalisation. Elles vont du centre-ville(UA) aux zones d’activités périphériques (UY).

- Les zones à urbaniser : ce sont les zones « AU » destinées à être ouvertes à l’urbanisation du fait de leurs équipements, notamment en assainissement.

- Les zones non-constructibles : il s’agit des zones à protéger en raison de leur potentiel agricole (A) ou de la qualité de leurs espaces naturels(N).

- Les zones de réserves : cela recouvre des secteurs dont la constructibilité est différée.

b) Le règlement

Rattaché au document graphique établissant les zones, le règlement définit les conditions d’aménagement et de construction dans chacune d’entre elles. Il concerne :

- La destination des constructions

- L’interdiction et la limitation de certains usages des sols ou d’affectation de certaines activités

- Les caractéristiques architecturales, urbaines, environnementales et paysagères

- Les équipements et les réseaux

c) Les annexes

Enfin, certaines indications sont jointes en annexes au PLU pour aider à l’exploitation du zonage. Il s’agit :

- Des secteurs concernés par le droit de préemption urbain ou par une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)

- Des servitudes d’utilité publique telles que les plans de sauvegarde ou de mise en valeur, les plans de prévention des risques naturels, les plans d’exposition au bruit...

- Des schémas de réseaux d’eau potable et d’assainissement

Les plans locaux d’urbanisme sont devenus de véritables outils de réponse aux besoins locaux et au souci de développement durable. Mieux adaptés aux diversités des communes, ils participent désormais à un aménagement du territoire spécifique