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La mission OPC à travers la loi MOP

La mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) est apparue dans le BTP sur les gros chantiers de construction et de réhabilitation il y a environ une cinquantaine d’années. Mais elle a dû attendre la loi sur les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée (MOP) de 1985 pour obtenir un cadre légal. Ce sont ensuite ses décrets d’application de 1993 qui ont précisé le contenu de la mission.

Or, depuis le 1er avril 2019, toutes les dispositions de la loi MOP ont été compilées dans le code de la commande publique, rassemblant ainsi de nombreux textes législatifs et règlementaires épars relatifs à la maîtrise d’ouvrage publique, dont l’ancien code des marchés publics. Ce nouveau code constitue désormais le fondement de l’intervention du coordonnateur OPC lors de la réalisation d’un ouvrage.


Les tâches les plus courantes, ou du moins les plus connues, que les maîtres d’ouvrages confient aux architectes ou aux maîtres d’œuvre (MOE) sont : 

  • La phase de conception et d’avant-projet avec les études de faisabilité
  • La consultation des entreprises (DCE), de l’appel d’offres à la passation des marchés
  • L’établissement de plannings et le suivi des travaux


Néanmoins, l’article R 2431-1 du code de la commande publique définit clairement l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier comme une mission qui peut être confiée au maître d’œuvre. La coordination des travaux est donc une mission à part entière.


A quoi sert un OPC lors d’un projet de construction ?


L’objectif d’un coordinateur est d’optimiser la réalisation des travaux et ainsi assurer le respect des délais et du budget prévisionnel validés par le maître d’ouvrage. En effet, lorsque l’exécution des travaux n’est pas confiée à une entreprise générale qui assure l’ensemble des corps d’état, différents intervenants se croisent sur le chantier.


Selon l’article R 2431-17 du même code, cela consiste à : 


  • L’analyse des tâches élémentaires constituant le projet suivant les études d’exécution et les travaux pour organiser leur enchaînement dans un chemin critique.
  • Au stade des travaux :
  • Harmoniser les interventions des différents corps d’état et prestataires (dans le temps et dans l’espace).
  • Jusqu’à la levée des réserves, mettre en œuvre les mesures d’organisation préalablement déterminées, décider d’actions correctives et appliquer d’éventuelles pénalités de retard.


Quel est le contenu de la mission OPC ?


Interlocuteur unique du maître d’ouvrage (de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’ouvrage déléguée si besoin), le coordonnateur des travaux assure la liaison avec tous les acteurs de la construction du bâtiment. Sa mission se décompose en 4 grandes phases : 


Les études préliminaires


Il s’agit d’un examen des éléments contractuels, c’est à dire notamment le cahier des clauses techniques et les plans. L’OPC étudie les contraintes spécifiques du projet de construction et gère les formalités nécessaires à la préparation du chantier.


La phase préparatoire du chantier


À ce stade, le coordinateur met en place un calendrier détaillé reprenant l’intervention chronologique de chaque entreprise suivant les besoins de l’avancement des travaux. Ce planning intègre les dates des approvisionnements ainsi que des réunions de chantier régulières. À ce titre, il organise des réunions de coordination.


La phase de pilotage du chantier


L’OPC doit non seulement contrôler la bonne exécution des travaux mais également leur réalisation dans les délais impartis. Pour cela, il tient des réunions de chantier entre les différents intervenants, dont il assure la diffusion des comptes rendus. Le suivi de l’organisation du chantier passe alors par un recalage permanent du calendrier, du fait principalement des intempéries, et la mise en œuvre de mesures correctives.


La phase de réception des travaux


L’achèvement des travaux fait dans un premier temps l’objet de visites préalables aux opérations de réception avec l’organisation des essais. La réception des travaux, formalisée par la signature d’un PV, génère la période de garantie de parfait achèvement que l’OPC doit également superviser.


Qui peut assurer la mission OPC ?


Avec la loi MOP, la mission OPC n’entre pas dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre qu’elle a définie comme étant « de base », et qui est par essence indivisible. Ceci fait état d’une volonté claire de faire d’elle un complément à la mission de l’architecte, indispensable au bon déroulement des travaux lorsqu’ils sont réalisés en lots séparés. 


La nécessité d’un marché


Elle peut donc être confiée à d’autres intervenants tels que les bureaux d’études qui disposent le plus souvent d’un département strictement affecté au pilotage de chantier. Mais un contrat écrit avec le maître d’ouvrage est impératif pour formaliser l’engagement afin de déterminer la rémunération du prestataire mais aussi de définir l’intensité et la teneur de la mission.

Une obligation de garantie décennale


Du fait du rôle stratégique de l’OPC permettant de maîtriser le prix de revient de l’opération, sa responsabilité est lourde. En effet, le non-respect des délais ou d’éventuelles malfaçons ont parfois des incidences financières que le maître d’ouvrage, l’architecte ou les entreprises peuvent vouloir lui imputer. De même, sa responsabilité en matière de protection de la santé des intervenants peut être recherchée dans le cadre de son interaction avec le coordonnateur SPS. C’est pourquoi, puisqu’il assure une mission de maîtrise d’œuvre, l’OPC est soumis à l’obligation de souscription d’une garantie décennale.


***

Ainsi, la loi MOP a posé les jalons d’une mission OPC spécifique et non réservée exclusivement à la maîtrise d’œuvre. Le code de la commande publique a définitivement entériné cette fonction qui s’avère être certes un pivot pour l’organisation et le suivi du chantier, mais qui est encore destinée à évoluer avec l’arrivée en force des nouvelles technologies dans l’univers du BTP.

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