Entreprise générale : que signifie être responsable du projet de construction ?

Parce qu’elle apporte à la maîtrise d’ouvrage des garanties et à la maîtrise d’œuvre un confort dans la réalisation du projet de construction, l’entreprise générale endosse de nombreuses responsabilités. Elle prend en effet en charge la conduite du projet BTP pour atteindre les objectifs assignés par le directeur du projet. Ceci étant, la responsabilité de l’entreprise générale comporte de nombreux aspects.


1. La responsabilité légale


L’entreprise générale a la qualité de constructeur au sens défini par la loi Spinetta. En cela, ce professionnel de la construction a l’obligation de souscrire une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle. Il doit alors en justifier auprès du maître d’ouvrage qui lui a confié la gestion du projet.


a) La présomption de responsabilité


L’article 1792 du Code civil précise : 


« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ». 


En d’autres termes, en cas de dommage, sa responsabilité décennale peut être engagée par le maître d’ouvrage sans que celui-ci n’ait besoin de prouver sa faute : charge à l’entreprise générale de démontrer que la cause du sinistre n’est pas de son fait.

b) Les garanties légales


À compter de la réception du bâtiment, l’entreprise est tenue d’assurer : 


  • La garantie de parfait achèvement sur tous les désordres signalés dans l’année qui suit,
  • La garantie de bon fonctionnement sur tous les éléments d’équipement pendant 2 ans,
  • La garantie décennale pour réparer les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans


Ces garanties légales sont dues au porteur du projet de construction, mais aussi à tous les acquéreurs successifs du bâtiment pendant la durée indiquée.


2. La responsabilité envers les différents intervenants


Par ailleurs, l’entreprise générale est responsable des personnes chargées de la réalisation des travaux. En effet, le maître d’ouvrage qui a recours à ce type d’entreprise signe un contrat avec un seul professionnel qui aura pour mission de conduire le projet sur le plan opérationnel. Ce dernier sera également son interlocuteur unique pendant la durée des travaux.


a) La gestion des plannings des prestataires 


L’entreprise générale s’engage à réaliser toutes les prestations de BTP nécessaires à la construction de l’ouvrage souhaité. Or, ne disposant pas elle-même de toutes les compétences techniques de bâtiment et travaux publics requises pour mener à bien sa mission, elle n’a pas d’autre choix que de faire appel à des sous-traitants. Du gros œuvre (fondations, toiture…) au second œuvre (plomberie, électricité…), chacun d’eux répond à ses besoins suivant sa spécialisation. Aussi, elle se doit d’organiser le planning d’intervention de chacun des professionnels pour une parfaite conduite du projet dont elle est responsable.


b) Le pilotage des sous-traitants


Si l’entreprise générale est l’interlocutrice unique des maîtres d’œuvre et d’ouvrage concernant l’avancement des travaux et tout au long des étapes du projet, c’est parce qu’elle joue le rôle d’interface entre eux et les sous-traitants. Lors des réunions de chantier, seule l’entreprise sera présente pour faire le point sur le suivi du projet.

En conséquence, celle-ci se retrouve dans l’obligation de les coordonner et de les encadrer pour atteindre ses objectifs en les plaçant sous la supervision d’un conducteur de travaux. Elle doit en effet faire face aux imprévus et pallier leurs éventuelles défaillances, sans que le porteur du projet ne puisse être inquiété.


3. La responsabilité dans l’exécution des travaux


Un seul contrat de travaux signifie un seul prestataire et donc une seule responsabilité contractuelle dans la réalisation concrète du projet.


a) Le respect des délais et du budget prévu au contrat


À la signature du marché, l’entreprise générale s’engage sur un montant et sur une date de réception des travaux. Comme tout professionnel, elle se doit de tenir ses promesses au plan technique et commercial. Parce qu’elle est la garante de la réalisation du projet tel qu’il a été convenu, elle prend à sa charge les incidences des retards ou des dépassements budgétaires de ses sous-traitants afin qu’ils n’aient aucune répercussion sur son client.


b) La conformité aux règles de l’art


L’entreprise générale est une entreprise dite « tout corps d’état » (TCE), c’est-à-dire qu’elle répond au cahier des charges et aux plans établis par l’architecte, de la préparation du chantier jusqu’à la réception des travaux en passant par toutes les étapes du projet. En cela, elle est tenue de respecter tant les normes de construction. De la même manière, elle apporte une garantie globale sur les études techniques qu’elle effectue et sur les solutions techniques ou l’utilisation des matériaux qu’elle a préconisée en accord avec le maître d’œuvre. 

Par ailleurs, compte tenu de son rôle important dans la direction du projet, la sécurité de ses équipes pendant toute la durée du chantier relève de sa responsabilité. Piloter et superviser les sous-traitants consiste aussi à s’assurer qu’ils respectent les règles de sécurité sur le chantier.


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En définitive, être responsable d’un projet de construction pour une entreprise générale signifie beaucoup de choses qui peuvent aussi être lourdes de conséquences. Nous n’avons en effet abordé ici qu’une partie de cette responsabilité qui peut effectivement s’avérer contractuelle et civile. Mais au regard de ses implications, cette responsabilité peut aussi relever du droit du travail, voire du droit pénal. On comprend mieux pourquoi avoir recours à une entreprise générale est très confortable pour un maître d’ouvrage !

C’est pourquoi il est essentiel que le pilotage du projet soit confié à un professionnel rigoureux et polyvalent, disposant de compétences de chef, d’une certaine aisance relationnelle pour assurer un travail d’équipe et d’une expérience significative dans la gestion de projets.


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