Logo logiciel aos btp

À quelles responsabilités le maître d’œuvre est-il confronté en cours de chantier ?

La réalisation d’un ouvrage mobilise de nombreux professionnels du bâtiment parmi lesquels le maître d’œuvre (MOE) a une place toute particulière. Selon le type de mission qui lui est confié (conception, dossier permis de construire, suivi des travaux, mission complète...), son implication peut le positionner au cœur de l’acte de construire. Ce rôle de plaque tournante, centralisatrice de tous les intervenants, est d’autant plus important que la fonction de la maîtrise d’œuvre est d’assister une maîtrise d’ouvrage réputée « profane ».Le maître d’œuvre a des compétences techniques, architecturales et économiques qu’il met au service du maître d’ouvrage, commanditaire des travaux de construction.

Cette fonction majeure a pour conséquence de le mettre dans une situation où sa responsabilité peut être engagée à de nombreux titres, par le maître d’ouvrage mais aussi par les tiers. C’est pourquoi il est essentiel de rédiger, préalablement au projet, un contrat de maîtrise d’œuvre clair qui détaille les missions mais aussi les obligations correspondantes :

 

-      Respect des règles d’urbanisme et d’environnement

-      Respect des règles de l’art, deconstruction, des normes techniques

-      Respect du budget...

 

1.    Avant et pendant le chantier : une responsabilité contractuelle

 

Du fait de la signature d’un contrat, pendant son exécution, le maître d’œuvre a une responsabilité contractuelle à hauteur de ses engagements. C’est-à-dire que le maître d’ouvrage ne peut tenter une action que sur le fondement du droit commun de la responsabilité :l’existence d’un préjudice et son lien de causalité avec le fait générateur de responsabilité.

 

a.    Une obligation de moyens et un devoir de conseil

 

Contrairement aux entreprises chargées de réaliser des travaux deconstruction et qui ont une obligation de résultat, le maître d’œuvre n’a qu’une obligation de moyens. En effet, la jurisprudence a convenu depuis de nombreuses années qu’il ne lui appartenait pas de vérifier les moindres détails de l’exécution des travaux mais d’en assurer la direction et le suivi. Pour autant, il doit alerter tant l’entrepreneur concerné que le maître d’ouvrage des non-conformités ou désordres constatés. Cela rejoint l’obligation de conseil à laquelle la maîtrise d’œuvre est tenue.

En effet, le devoir de conseil est une obligation contractuelle que la jurisprudence ne cesse d’étendre pour minimiser les risques liés à l’opération. Le maître d’œuvre doit alors conserver les traces de toutes ses communications. Rappeler, par exemple, à son client de souscrire une assurance dommages-ouvrage en fait partie.

 

b.   La souscription d’une assurance de Responsabilité Civile Générale

 

Dans la mesure où le non-respect de l’une ou l’autre des obligations contractuelles du maître d’œuvre peut entrainer la mise en jeu de sa responsabilité, il a tout intérêt à souscrire une assurance de Responsabilité Civile Générale. Celle-ci couvre les dommages causés au cocontractant mais aussi aux tiers, que les dommages soient matériels, immatériels ou corporels. Cette responsabilité professionnelle peut s’avérer rapidement lourde dans la mesure où elle peut être engagée pour des dommages très diverses :

 

-      Effondrement pour cause d’erreur dans les études préalables,

-      Fissuration d’un immeuble voisin,

-      Dépassement des coûts,

-      Défaut de conseil,

-      Accident corporel...

 

Pour mémoire, la charge financière de la responsabilité civile générale pour les maîtres d’œuvre est à peu près égale à celle de la responsabilité décennale.

 

2.    Après réception : une responsabilité de constructeur

 

Le maître d’œuvre, qui a pour mission le suivi des travaux en mission complète, de l’ouverture de chantier à la réception de l’ouvrage, est assimilé par la loi à un constructeur. À ce titre, à compter de la réception, il est soumis à la présomption de responsabilité lors de l’apparition de désordres. Il s’agit de la responsabilité légale des constructeurs.

 

a.    Les garanties légales du constructeur

L’achèvement des travaux est acté par la signature d’un procès-verbal de réception de l’ouvrage. Celle-ci acte la fin de la relation contractuelle mais aussi le point de départ des garanties légales qui relèvent de la responsabilité des constructeurs.

 

- La garantie de parfait achèvement

 

La responsabilité contractuelle s’achève réellement à l’issue de l’année de parfait achèvement. Le maître d’œuvre doit suivre la levée des réserves et des mal façons à réception ainsi que tous les désordres apparus dans l’année qui suit.

 

- La garantie biennale de bon fonctionnement

 

Le maître d’œuvre garantit également le bon fonctionnement des équipements dissociables de la construction pendant 2 ans à compter de la réception.

 

- La garantie décennale

 

Tout constructeur est susceptible d’engager sa responsabilité pendant 10 ans à l’égard des vices et dommages de construction qui affectent la destination et la solidité de l’ouvrage.Les cas de sinistres les plus courants relevant de la responsabilité décennale sont :

 

-      Des fissures dans les structures de gros œuvre

-      Des infiltrations par les façades

-      Des défauts d’étanchéité de toitures terrasses

-      Le non-respect des règles d’accessibilité

-      Une hauteur de garde-corps insuffisante

  

b.   L’obligation d’assurance de Responsabilité Civile décennale

L’assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les ouvrages, sauf exception relative à certaines constructions de génie civil énumérées par ordonnance. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et justifiée auprès du maître d’ouvrage. Le défaut d’assurance fait encourir au maître d’œuvre des sanctions pénales allant de 75.000 € d’amende à six mois de prison.

L’assurance décennale couvre les dommages matériels issus des vices cachés lors de la réception ou découverts pendant les 10 ans qui suivent.

 

***

 

Afin d’être complet, nous évoquerons rapidement d’autres responsabilités auxquelles le maître d’œuvre peut faire face dans le cadre de son activité mais qui dépassent largement la construction :

- La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : les tiers à l’acte de construire, tels que les voisins par exemple, peuvent rechercher le maître d’œuvre sur le fondement de la preuve d’une faute, d’un lien de causalité et d’un préjudice.

- La responsabilité pénale : certaines infractions peuvent être pénalement répréhensibles comme par exemple le non-respect des règles de sécurité.

 

En somme, l’activité du maître d’œuvre est loin d’être un long fleuve tranquille. Charge donc à lui de prendre toutes les dispositions utiles pour se préserver de tout recours.

découvrir AOS